Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice ...

Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances, dans sa version adoptée en commis ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de ...

Le droit du travail évolue sans cesse, et il n'est pas toujours évident de rester informés. Pour être certains de ne rien rater, inscrivez-vous à nos newsletters d'actualités en droit social : ...

Le personnel salarié visé par la présente convention bénéficie chaque année de vacances payées aux taux des appointements réels conformément à la loi. A la date du départ en congés, il devra être payé ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...

Les dispositions relatives au congé annuel sont celles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, le salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé annuel par ...

Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

L'employeur peut souhaiter insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail initial du salarié ou par avenant signé par ce dernier. Pour autant, tous les salariés de l'entreprise ...

(modifié par avenant n° 33 du 21 avril 2010) Avenant étendu par arrêté du 16 mars 2011 – JO du 23 mars 2011. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés ...