Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice ...

Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances, dans sa version adoptée en commis ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de ...

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois.

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre d’une réorganisation comprenant des ...

Cette semaine nous revenons sur la durée de la période d’essai en cas d’embauche en CDI précédée de périodes d’emplois dans ...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés où le comité social et économique (CSE) est amené à financer des activités sociales et culturelles, se pose la question des bénéficiaires et des éventuels ...